Mentions Légales / CGV


MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.marcel-et-simone.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :


Propriétaire: Marcel & Simone SAS – SAS 88002968100017 – 11 Passage Cardinet 75017 Paris
Créateur: Antonin Marchard
Responsable publication: Valentin Malezieux – contact@marcel-et-simone.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale
Webmaster: Antonin Marchard – antonin.marchard@gmail.com
Hébergeur: OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Crédits : Les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium https://www.subdelirium.com/generateur-de-mentions-legales/

  1. Conditions générales d’utilisation du Site et des services proposés

 L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Marcel et Simone, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le Site est mis à jour régulièrement par Valentin Malezieux. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. Description des services fournis

 Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Marcel et Simone. Marcel et Simone s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, Marcel et Simone ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.


Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques

 Le Site utilise la technologie JavaScript. Marcel et Simone ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

  1. Liens hypertextes et Cookies

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres Sites, mis en place avec l’autorisation de Marcel et Simone. Cependant, Marcel et Simone n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des Sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un Site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Des cookies sont susceptibles d'être inclus dans différents espaces du Site. Ces espaces peuvent afficher sur le terminal des utilisateurs des contenus publicitaires émanant d'annonceurs.

Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

La lecture ou le dépôt de certains cookies peut nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur. Dans ce cas, l’utilisateur, après avoir été dûment informé via les informations du bandeau dédié aux cookies et les informations des présentes conditions générales de vente, manifeste son consentement en poursuivant sa visite sur le Site.

Les cookies ont une durée de vie limitée à 13 mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur.

  • Les cookies émis par Marcel et Simone

Les cookies que Marcel et Simone installe sur le terminal de l’utilisateur, permettent de reconnaître le navigateur utilisé pour la connexion du Site.

Marcel et Simone émet des cookies avec les finalités suivantes :

  • Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande…) afin de suivre et d’améliorer la qualité de ses services ;
  • Adapter la présentation de son Site aux préférences d'affichage du terminal ;
  • Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte du client et son panier ;
  • Fournir à l’utilisateur des contenus, y compris de la publicité, en rapport avec los centres d'intérêt de l’utilisateur et de personnaliser les offres.
  • Les choix de l'utilisateur concernant les cookies

Plusieurs possibilités sont offertes à l'utilisateur pour gérer les cookies. Tout paramétrage sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.

L’utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.

  • Eléments de paramétrage des principaux navigateurs :

L’utilisateur peut à tout moment choisir de bloquer ou désactiver ces cookies en paramétrant le navigateur internet de son ordinateur, sa tablette ou son mobile, conformément aux instructions établies par son fournisseur de navigateur internet et figurant sur les sites webs mentionnés ci-dessous.

Pour plus de précisions, l’utilisateur peut également consulter le site de la CNIL et notamment la page : https://www.cnil.fr/fr/recommandation-sur-les-cookies-quelles-obligations-pour-les-responsables-de-sites-quels-conseils

  • Sur Mozilla Firefox :

Ouvrir le menu «Outils», puis sélectionner «Options» ; cliquer sur l'onglet «Vie privée» puis choisir les options souhaitées ou suivre ce lien: http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

  • Sur Microsoft Internet Explorer :

Ouvrir le menu «Outils», puis sélectionner «Options internet» ; cliquer sur l'onglet «Confidentialité» puis l’onglet «Avancé» choisir le niveau souhaité ou suivre le lien suivant : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

  • Sur Safari :

Choisir « Safari > Préférences» puis cliquez sur «Sécurité» ; Dans la section «Accepter les cookies» choisir les options souhaitées ou suivre ce lien : http://support.apple.com/kb/index?page=search&fac=all&q=cookies%20safari

  • Sur Google Chrome :

Ouvrir le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionner «Options» ; cliquer sur «Options avancées» puis dans la section «Confidentialité», cliquer sur «Paramètres de contenu», et choisir les options souhaitées ou suivre le lien suivant : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

  • Sur iOs :

http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR

L’utilisateur peut également taper « cookies » dans la rubrique « aide » de son navigateur afin d‘accéder aux instructions de paramétrage.

Marcel et Simone n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.

  1. Propriété intellectuelle, nom de domaine et Site internet

Marcel et Simone est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelles sur les éléments suivants, sans que cette liste ne soit exhaustive :

  • sur les Articles proposés sur le Site, sur la marque « Marcel et Simone » ;
  • sur le Site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site ;
  • sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par Marcel et Simone pour les besoins de l’édition du Site ;
  • sur tous les éléments de conception du Site qu’ils soient graphiques ou techniques ;
  • sur les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par Marcel et Simone.

A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

  1. Protection des données personnelles

L’utilisateur du Site est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le Site et utilisées par Marcel et Simone qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après désigné le « RGPD »).

Les données personnelles de l’utilisateur du Site peuvent être collectées pour les finalités suivantes :

  • la gestion des commandes et des relations avec les clients ;
  • l’information des clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque, dans la mesure et limite où cette information a été  autorisée par le client ; 
  • le renforcement et l’amélioration de la communication du Site et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du client constatées sur le Site, dans la mesure et limite où cela a été autorisé par le Client ;
  • l’amélioration et la personnalisation des services proposés aux clients et utilisateur du Site ; et
  • le respect des obligations légales et réglementaires.

Il est précisé à l’utilisateur du Site que ses nom, prénom, adresse, adresse mail et informations personnelles relatives au paiement sont indispensables à la bonne exécution de toute commande.

Marcel et Simone s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses clients et utilisateurs du Site conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En particulier, les données personnelles des clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à la gestion des commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le client.

Les données personnelles des utilisateurs du Site et clients ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées.

Conformément au RGPD, tout utilisateur du Site dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).

Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, l’utilisateur du Site doit adresser une demande par courriel à marceletsimoneofficiel@gmail.com ou par courrier au délégué de la protection des données de Marcel et Simone à l’adresse suivante :

Marcel et Simone

11 Passage Cardinet

75017 Paris

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature de l’utilisateur du Site, et préciser l’adresse de réponse de l’utilisateur du Site.

La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée par Marcel et Simone dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

L’utilisateur du Site peut communiquer à Marcel et Simone des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément au RGPD.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

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Tout achat en ligne réalisé sur le site web www.marcel-et-simone.fr est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Date de la dernière modification : 02/03/2020

  1. DÉFINITIONS

Article

:

désigne les produits de toute nature proposés à la vente (service de commerce électronique) sur le Site

Article Commandé

:

désigne un article dont la Commande a été payée par le Client dans les conditions prévues à l’article 8 des CGV et a été validée par Marcel et Simone

Cas de Force Majeure

:

à la signification qui lui est donnée à l’article 14 des CGV

CGV

:

désigne les présentes conditions générales de vente, dont l’acceptation par le Client est préalable à toute commande

Client

:

désigne la personne physique non commerçante réalisant la Commande, et détenant la pleine capacité juridique

Commande

:

désigne l’engagement d’achat de l’ensemble des Articles sélectionnés par le Client via le service de commerce électronique du Site

Droit de Rétractation

:

à la signification qui lui est donnée à l’article 10.1 des CGV

Droit Informatique et Libertés

:

à la signification qui lui est donnée à l’article 16 des CGV

Garantie

:

à la signification qui lui est donnée à l’article 12 des CGV

Marcel et Simone

:

désigne le propriétaire du Site qui propose les Articles à la vente, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 40 €, dont le siège social est sis 11 Passage Cardinet, 75017 Paris, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 880 029 681

Notification de Rétractation

:

à la signification qui lui est donnée à l’article 10.1 des CGV

Notification de Résolution

:

à la signification qui lui est donnée à l’article 9 des CGV

Site

:

désigne le site web de Marcel et Simone accessible à l’adresse https://fr.marcel-et-simone.fr/

Prix

:

désigne, pour chacun des Articles, le prix TTC affiché sur le Site et applicable aux Commandes

RGPD

:

à la signification qui lui est donnée à l’article 16 des CGV

 

 

 

Les définitions données pour un terme au singulier s’appliquent également lorsque ce terme est employé au pluriel et vice versa.

Les définitions données pour un substantif s’appliquent mutatis mutandis aux verbes, adjectifs et adverbes ayant la même racine et vice versa.

  1. PREAMBULE

Les CGV s'appliquent de façon exclusive entre tout Client et Marcel et Simone. Le Client peut joindre un conseiller de Marcel et Simone dans les conditions prévues à l’article 10 des CGV.

Les CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des Articles proposés à la vente sur le Site. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales de Vente et d’Utilisation", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

  1. MISE EN GARDE

La vente d’Articles sur le Site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers. En aucun cas, le Site ne peut être utilisé par des Clients vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché sur internet, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques notamment).

Le Client reconnait et accepte en conséquence que les Articles ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d'un consommateur, et ce tant au regard du nombre d’Articles commandés dans une seule Commande qu'au nombre de Commandes individuelles respectant la quantité habituelle d'un consommateur moyen passées pour le même produit. Marcel et Simone se réserve la faculté de refuser une commande manifestement validée par un Client vendeur professionnel. 

Tout Client déclare être informé du potentiel défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus.

Marcel et Simone met en garde chaque Client sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son ordinateur ou de son équipement portable ou mobile une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus

  1. CARACTERISTIQUES DES ARTICLES

Les Articles disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. Ils sont proposés dans la limite de la disponibilité affichée sur le Site.

Marcel et Simone se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité d’un Article, après passation de sa Commande, le Client en est informé par courriel, sa Commande étant alors automatiquement annulée. Marcel et Simone s’engage à procéder au remboursement du Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’annulation de la Commande.

Les Articles en vente sur ce site, sont uniquement disponibles pour une livraison dans les territoires suivants : France Métropolitaine (Corse comprise et Monaco) / Europe. Pour les Pays Hors UE merci de nous contacter par mail à contact@marcel-et-simone.fr

Les caractéristiques des Articles vendus sur le Site (photographies, graphismes et les descriptions des Articles, etc …) sont données à titre indicatif et peuvent varier dans le temps. Seul le visuel de l’Article s’affichant au moment de la Commande doit être pris en compte par le Client. Les caractéristiques et visuels sont non contractuels. Notamment, les caractéristiques visuelles des Articles peuvent dépendre des paramètres ou de la qualité d’affichage du matériel informatique utilisé par le Client pour se connecter au Site.

  1. COMMANDE DES ARTICLES

Toute Commande implique une obligation de paiement. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, conformément à l’article 1146 du Code civil, les mineurs ne peuvent acheter sur le Site.

Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre le processus d'achat en ligne et cliquer sur « Acheter Maintenant » pour soumettre la Commande.

Le Client se voit proposer plusieurs modes de livraison choisis par le Client (se référer à la page « Livraison »)

Les délais de livraison estimés sont précisés pour chaque mode de livraison et peuvent dépendre du ou des Articles sélectionnés par le Client. Ces délais sont donnés au Client à titre indicatif et ne font pas l’objet d’un engagement ferme et définitif de Marcel et Simone.

Dans le cas où le Client choisit une livraison à domicile :

  • grâce au numéro d’expédition, le Client peut suivre le cheminement de son colis sur le site web du transporteur ;
  • le Client est informé qu’il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa Commande et à la parfaite livraison (code d’accès, spécification d’accès par exemple) ;
  • si le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage informe le Client des modalités de la conservation de son colis et de sa mise à disposition, sous l’entière et exclusive responsabilité du transporteur ;
  • le Client assume entièrement et exclusivement les risques de perte ou d’endommagement des articles à compter de leur livraison.

Le montant des frais d’expédition est précisé sur le Site avant validation de la Commande. Le prix définitif de la Commande à payer correspond à la somme du Prix et des frais de livraison TTC (ci-après désigné le « Prix Définitif »). Il est indiqué lors de la passation de la Commande.

Le règlement de la Commande vaut acceptation du Prix Définitif et du contenu de la Commande. Après validation du paiement, Marcel et Simone adresse au Client un courriel de confirmation de sa Commande. Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable de Marcel et Simone et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client du courriel confirmant l’expédition du ou des Articles.

Toute Commande est susceptible d’être remboursée s’il s’avère que les conditions dans lesquelles elle a été réalisée ont méconnu les CGV. Si le Client ne reçoit aucun courriel suite à sa Commande, il lui appartient de prendre contact avec le service client de Marcel et Simone, suivant les modalités décrites à l’article 11 des CGV.

Marcel et Simone ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie imputable au Client et ne permettant pas la délivrance du courriel de confirmation du paiement et/ou de la Commande.

Il est recommandé au Client d’imprimer le courriel de confirmation de sa Commande.

  1. PRIX DES ARTICLES

Les Prix sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d’expédition. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la Commande.

Toutes nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales, sont susceptibles d’être répercutées en hausse comme en baisse sur les Prix. Les Prix s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).

Marcel et Simone se réserve le droit de modifier les Prix des Articles à tout moment, les Articles étant facturés sur la base des Prix en vigueur au moment de la validation de chaque Commande.

  1. PAIEMENT DE LA COMMANDE

Toute Commande implique une obligation de paiement par carte bancaire en utilisant un compte bancaire suffisamment approvisionné. La Commande est payable immédiatement, par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express et Apple Pay).

Le Prix Définitif est rappelé au Client dans la confirmation de la Commande adressée au Client par courriel, avec le détail du Prix, des frais de livraison et de la TVA applicable.

Les transactions effectuées lors de la passation des commandes sur le Site sont confiées à Shopify, une plateforme de paiement en ligne sécurisée, dont le siège social est situé 150 rue Elgin, Suite 800, Ottawa, Ontario K2P 1L4 au Canada, Tél. : + 1 (0)1-613-241-2828 et courriel : assistance@shopify.com

Cette solution de paiement en ligne présente des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d'expiration et le cryptogramme visuel. Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.

Si vous réalisez votre achat par le biais d’une passerelle de paiement direct, dans ce cas Shopify stockera vos renseignements de carte de crédit. Ces renseignements sont chiffrés conformément à la norme de sécurité des données établie par l’industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS). Les renseignements relatifs à votre transaction d’achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande. Une fois votre commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés.

Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover.

Les exigences de la norme PCI-DSS permettent d’assurer le traitement sécurisé des données de cartes de crédit par notre boutique et par ses prestataires de services.

  1. CONDITIONS ET DELAIS DE LIVRAISON
  • Les Articles Commandés sont livrés uniquement dans les pays indiqués à l’article 5 des CGV, selon les modalités choisies par le Client dans les conditions prévues à l’article 6 des CGV. Le Client recevra par courriel un numéro de Commande confirmant sa bonne prise en charge. Le Client sera informé des différentes étapes de la livraison de sa Commande par courriel.
  • Les expéditions des Articles Commandés sont annoncées par courriel au Client, à l’adresse courriel renseignée par ce dernier au moment de la passation de la Commande.
  • Comme indiqué à l’article 6 des CGV, les délais de livraison annoncés à la validation de la Commande sont des délais estimés, qui n’engagent pas Marcel et Simone. Marcel et Simone s’engage cependant à ce que la livraison des Articles Commandés soit effectuée dans un délai maximum de 30 (trente) jours calendaires à compter de la validation de la Commande.
  • En cas de retard de livraison par rapport au délai maximum susvisé, le Client pourra contacter le service client Marcel et Simone, à l’adresse mentionnée à l’article 11 des CGV, pour l’enjoindre d’exécuter la livraison sous un délai de dix (10) jours ouvrés. En cas de non-respect de ce nouveau délai, le Client pourra par courriel envoyé à l’adresse mentionnée à l’article 11 des CGV ou par lettre adressée au siège social de Marcel et Simone, résoudre le contrat et obtenir le remboursement de sa Commande.
  • La vente des Articles Commandés sera considérée comme résolue à la réception par Marcel et Simone d’un courriel envoyé à l’adresse mentionnée à l’article 11 des CGV ou par lettre adressée au siège social de Marcel et Simone, par lequel le Client l’informe de sa décision (ci-après désigné le « Notification de Résolution »), à moins que la livraison des Articles Commandés ne soit intervenue avant la réception de la Notification de Résolution par Marcel et Simone.
  • Dans l’hypothèse où la Commande serait définitivement annulée et que le Client n’aurait pas reçu la livraison des Articles Commandés, le Client obtiendra le remboursement du prix payé pour sa Commande dans les quatorze (14) jours suivant la date d’envoi de la Notification de Résolution.
  • Si le Client reçoit l’Article Commandé après le délai fixé à l’article 9.3 des CGV et celui fixé à l’article 9.4 des CGV, et a adressé à Marcel et Simone une Notification de Résolution, le remboursement prévu par l’article 9.6 des CGV ne pourra avoir lieu qu’après le retour et la réception par Marcel et Simone de l’Article Commandé dans un état neuf, permettant sa commercialisation.
  • Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client, notamment par le transporteur, le cas échéant matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Si le colis est endommagé ou si l’Article Commandé ne correspond pas à la Commande du Client, celui-ci doit enclencher dans les trente (30) jours calendaires suivant la réception des Articles Commandés la procédure de retour décrite à l’article 10 des CGV ci-après.
  • Pour toute question relative au suivi d'une Commande, le Client doit consulter son compte client sur le Site ou contacter le service client suivant les modalités décrites à l’article 11 des CGV.
  1. DROIT DE RETRACTATION ET MODALITES DE RETOUR
  • Droit de rétractation

En vertu de la Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs et de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 telle que transposée aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client est en droit d'annuler sa commande à tout moment dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la date à laquelle il a reçu le/les Article(s) Commandé(s), et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (ci-après désigné le « Droit de Rétractation »).

Il est précisé que :

  • le jour de la livraison de l’Article Commandé n'est pas compté dans le délai de rétractation ;
  • le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l'expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;
  • si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer son Droit de Rétractation, le Client doit notifier à Marcel et Simone sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration sur le « Formulaire de Retour » présent sur notre page « Retours et Echanges ».

Le Client peut également transmettre la Notification de Rétractation à l’adresse courriel suivante : contact@marcel-et-simone.fr. Si le Client utilise cette option, Marcel et Simone lui enverra sans délai un accusé de réception de la Notification de Rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).

Après avoir notifié à Marcel et Simone sa rétractation conformément aux présentes stipulations, le Client doit retourner le/les Article(s) concerné(s) dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de l’envoi de la Notification de Rétractation, la date d’envoi des Articles faisant foi.

  • Modalités de retour et remboursement
  • En cas d’exercice de son Droit de Rétractation, le Client devra envoyer par voie postale l’Article ou les Articles Commandé(s) concerné(s), dans les quatorze jours suivant la communication de la Notification de Rétractation, à l’adresse suivante :

Marcel et Simone

11 Passage Cardinet

75017 Paris

  • Une fois la vérification du bon état du/des Article(s)retourné(s) effectuée, Marcel et Simone s’engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais suivant la notification de la demande de rétractation. En l’absence de réception du/des Article(s) concerné(s) ou d’une preuve d’expédition dans ce délai, Marcel et Simone se réserve le droit de reporter le remboursement jusqu’au jour de la récupération du/des Article(s) concerné(s).
  • Seul un Article neuf, non porté et non sali sera remboursé. L’Article doit être retourné dans son emballage d’origine, ou à défaut, dans un emballage garantissant une protection équivalente.
  • Sous réserve du respect par le Client des modalités prévues aux articles 10.2.1, 10.2.2 et 10.2.3, l’intégralité des sommes versées au titre de l’Article concerné et les frais de port seront remboursés au Client (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Marcel et Simone), sur le compte bancaire ou le compte de paiement du Client utilisé pour le paiement du/des Article(s), au titre de sa Commande.
  1. SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, pour un suivi de commande, ou autre, le Client doit contacter le service client par courriel à l’adresse contact@marcel-et-simone.fr par téléphone au 06 58 17 78 97 (appel local) du lundi au [vendredi/samedi] de 9h à 18h, ou par courrier à l’adresse suivante :

Marcel et Simone

11 Passage Cardinet

75017 Paris

  1. GARANTIE des articles COMMANDES

Les Articles sont garantis contre les défauts de conformité et les vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil et L.217-1 et suivants du Code de la consommation, et ce à compter de la livraison au Client des Articles Commandés (ci-après la « Garantie ») :

  • Garantie des vices cachés

 

Article 1641 du Code civil

:

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1643 du Code civil

:

Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

Article 1643 du Code civil 

:

Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

Article 1644 du Code civil 

:

Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts.

Article 1646 

:

Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Article 1648, alinéa 1 du Code civil

:

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

  • Garantie légale de conformité

Article L.217-4 du Code de la consommation

:

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.217-5 du Code de la consommation

:

Le bien est conforme au contrat :

1°.   S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

-      s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

-      s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2°.   Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.217-7 alinéa 1 du Code de la consommation

:

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L.217-9 du Code de la consommation

:

En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Article L.217-10 du Code de la consommation 

:

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

1°.   Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;

2°.   Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L.217-11 du Code de la consommation 

:

L'application des dispositions des articles L.217-9 et L.217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur.

Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.

Article L.217-12 du Code de la consommation

 

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

Le Client pourra contacter Marcel et Simone pour recueillir toute information relative à l’exercice de ces garanties.

  1. CONVENTION SUR LA PREUVE

Le Client reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement de la Commande, notamment les données informatisées conservées au sein des serveurs informatiques de Marcel et Simone dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité, fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre Marcel et Simone et le Client de manière irréfragable. Le Client reconnaît et accepte que la preuve de son acceptation des CGV est caractérisée par sa simple navigation sur le site www.marcel-et-simone.fr

En conséquence, sauf erreur manifeste de Marcel et Simone prouvée par le Client, ce dernier ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des CGV et du contenu de la Commande.

Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par Marcel et Simone dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

À tout moment, le Client a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des CGV.

  1. RESPONSABILITE

Marcel et Simone se réserve le droit de modifier les informations contenues sur le Site à tout moment et sans préavis.

Marcel et Simone s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Articles vendus sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.

La responsabilité de Marcel et Simone ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises (« Cas de Force Majeure »). La force majeure est un évènement extérieur, imprévisible et irrésistible.

Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de Marcel et Simone et inclut en particulier, mais non exclusivement :

  • grèves, fermetures ou autres actions industrielles ;
  • agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre ;
  • incendie, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles ;
  • impossibilité d'utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics ;
  • impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées ;
  • actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements ;
  • grèves de transport, défaillance ou accidents de transport, postal ou autres.

L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le Cas de Force Majeure et les délais d'exécution et de livraison de la Commande seront prolongés d'autant. Marcel et Simone s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.

  1. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Le Client ne peut avoir qu’une utilisation personnelle du Site, à l’exclusion de toute utilisation professionnelle ou commerciale du Site.

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu, téléchargé, modifié ou exploité pour des raisons commerciales ou professionnelles sans l’autorisation préalable, écrite et expresse de Marcel et Simone.

Le Client ne doit pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Marcel et Simone est propriétaire sans son accord préalable express et écrit.

  1. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées sur le Site et utilisées par Marcel et Simone qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après désigné le « RGPD »).

Les données personnelles du Client sont collectées pour les finalités suivantes :

  • la gestion des Commandes et des relations avec les Clients ;
  • l’information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque, dans la mesure et limite où cette information a été autorisée par le Client ; 
  • le renforcement et l’amélioration de la communication du Site Internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le Site, dans la mesure et limite où cela a été autorisé par le Client ;
  • l’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients ; et
  • le respect des obligations légales et réglementaires.

Il est précisé au Client que ses [nom, adresse, code postal, ville adresse mail et informations personnelles relatives au paiement] sont indispensables à la bonne exécution de la Commande. Une Commande ne pourra être validée sans la communication de ces informations personnelles et le Client comprend que la bonne exécution des engagements contractuels de Marcel et Simone dépend de l’utilisation de ces informations personnelles. En conséquence, toute demande de suppression immédiate de ses données personnelles par le Client aboutira à l’annulation de toute Commande en cours, sans que cette annulation ne puisse être reprochée à Marcel et Simone. Le remboursement du Client interviendra dans les quatorze (14) jours à compter de l’annulation de celle-ci.

Si le Client a reçu avant la fin du délai de quatorze (14) jours les/l’Article(s) Commandé(s), le remboursement ne sera effectué que sous réserve du retour et de la réception par Marcel et Simone du ou des Article(s) Commandés dont l’état neuf permettrait la commercialisation, dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de livraison du ou des Article(s) au Client.

Marcel et Simone s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En particulier, les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à la gestion des Commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création et de l’utilisation de son Compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de Marcel et Simone

Les données personnelles du Client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées.

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).

Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le Client doit adresser une demande par courriel ou par courrier au délégué de la protection des données de Marcel et Simone, dans les conditions prévues à l’article 11 des CGV. Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client, et préciser l’adresse de réponse du Client.

La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée par Marcel et Simone dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

Le Client peut communiquer à Marcel et Simone des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément au RGPD.

  1. OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS

Marcel et Simone est susceptible d’adresser aux Clients des informations relatives aux Articles de la marque et offres commerciales par courrier, courriel, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces web animés par Marcel et Simone sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable du Client.

Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale, en effectuant la demande via contact@marcel-et-simone.fr

  1. liens hypertextes et COOKIES
  • Liens hypertextes

Le site www.marcel-et-simone.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Marcel & Simone SAS. Cependant, Marcel & Simone SAS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

  • Cookies

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Des cookies sont susceptibles d'être inclus dans différents espaces du Site. Ces espaces peuvent afficher sur le terminal des utilisateurs des contenus publicitaires émanant d'annonceurs.

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La lecture ou le dépôt de certains cookies peut nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur. Dans ce cas, l’utilisateur, après avoir été dûment informé via les informations du bandeau dédié aux cookies et les informations des présentes conditions générales de vente, manifeste son consentement en poursuivant sa visite sur le Site.

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  • Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte du client et son panier :
  • Fournir à l’utilisateur des contenus, y compris de la publicité, en rapport avec los centres d'intérêt de l’utilisateur et de personnaliser les offres.
  • Les choix de l'utilisateur concernant les cookies

Plusieurs possibilités sont offertes à l'utilisateur pour gérer les cookies. Tout paramétrage sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.

L’utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

L’utilisateur peut  également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.

  • Eléments de paramétrage des principaux navigateurs :

L’utilisateur peut à tout moment choisir de bloquer ou désactiver ces cookies en paramétrant le navigateur internet de son ordinateur, sa tablette ou son mobile, conformément aux instructions établies par son fournisseur de navigateur internet et figurant sur les sites webs mentionnés ci-dessous.

Pour plus de précisions, l’’utilisateur peut également consulter le site de la CNIL et notamment la page : https://www.cnil.fr/fr/recommandation-sur-les-cookies-quelles-obligations-pour-les-responsables-de-sites-quels-conseils

  • Sur Mozilla Firefox :

Ouvrir le menu « Outils », puis sélectionner « Options » ; cliquer sur l'onglet « Vie privée » puis choisir les options souhaitées ou suivre ce lien : http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

  • Sur Microsoft Internet Explorer :

Ouvrir le menu « Outils », puis sélectionner « Options internet » ; cliquer sur l'onglet « Confidentialité » puis l’onglet « Avancé » choisir le niveau souhaité ou suivre le lien suivant : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

  • Sur Safari :

Choisir « Safari > Préférences » puis cliquez sur « Sécurité » ; Dans la section « Accepter les cookies » choisir les options souhaitées ou suivre ce lien : http://support.apple.com/kb/index?page=search&fac=all&q=cookies%20safari

  • Sur Google Chrome :

Ouvrir le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionner « Options» ; cliquer sur «Options avancées» puis dans la section «Confidentialité», cliquer sur «Paramètres de contenu», et choisir les options souhaitées ou suivre le lien suivant : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr 

  • Sur iOs :

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Marcel et Simone n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE, NOM DE DOMAINE ET SITE INTERNET

Marcel et Simone est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelles sur les éléments suivants, sans que cette liste ne soit exhaustive :

  • sur les Articles proposés sur le Site, sur la marque « Marcel et Simone » ;
  • sur le Site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site;
  • sur tous les éléments de conception du Site qu’ils soient graphiques ou techniques ;
  • sur les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par Marcel et Simone.

A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

  1. MODIFICATION DES CGV

Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, Marcel et Simone se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV.

Seules les CGV en vigueur et accessibles sur le Site au moment de la passation de la Commande seront opposables au Client dans le cadre de cette Commande.

Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification de la page dédiée du Site.

  1. RENONCIATION AU BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 1195 DU CODE CIVIL

Le Client et Marcel et Simone renoncent expressément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil ci-après littéralement rapportées :

« Si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat rend l'exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n'avait pas accepté d'en assumer le risque, celle-ci peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant. Elle continue à exécuter ses obligations durant la renégociation. En cas de refus ou d'échec de la renégociation, les parties peuvent convenir de la résolution du contrat, à la date et aux conditions qu'elles déterminent, ou demander d'un commun accord au juge de procéder à son adaptation. A défaut d'accord dans un délai raisonnable, le juge peut, à la demande d'une partie, réviser le contrat ou y mettre fin, à la date et aux conditions qu'il fixe ».

  1. DROIT APPLICABLE, MEDIATION, LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Marcel et Simone propose au Client de recourir au service de médiation du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr

Après démarche préalable écrite du Client vis-à-vis de Marcel et Simone qui n’aurait pas abouti à un règlement à l’amiable, le Médiateur peut être saisi par le Client. 

Par ailleurs, la Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges. La plateforme est accessible au lien suivant :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris compétents.

 

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

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ARTICLE 1 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS

Lorsque vous effectuez un achat sur notre boutique, dans le cadre de notre processus d’achat et de vente, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail.

Lorsque vous naviguez sur notre boutique, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.

Marketing par e-mail (le cas échéant): Avec votre permission, nous pourrions vous envoyer des e-mails au sujet de notre boutique, de nouveaux produits et d’autres mises à jour.


ARTICLE 2 - CONSENTEMENT

Comment obtenez-vous mon consentement?

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels pour conclure une transaction, vérifier votre carte de crédit, passer une commande, planifier une livraison ou retourner un achat, nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement.

Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, nous vous demanderons directement votre consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser.


Comment puis-je retirer mon consentement?

Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, vous pouvez nous en aviser en nous contactant à marceletsimoneofficiel@gmail.com ou par courrier à: Marcel & Simone 11 Passage Cardinet , Paris, 75017, France


ARTICLE 3 – DIVULGATION

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous oblige à le faire ou si vous violez nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.


ARTICLE 4 – SHOPIFY

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos services et produits.

Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de Shopify, et dans l’application générale de Shopify. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.


Paiement:

Si vous réalisez votre achat par le biais d’une passerelle de paiement direct, dans ce cas Shopify stockera vos renseignements de carte de crédit. Ces renseignements sont chiffrés conformément à la norme de sécurité des données établie par l’industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS). Les renseignements relatifs à votre transaction d’achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande. Une fois votre commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés.

Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover.

Les exigences de la norme PCI-DSS permettent d’assurer le traitement sécurisé des données de cartes de crédit par notre boutique et par ses prestataires de services.

Pour plus d’informations, veuillez consulter les Conditions d’Utilisation de Shopify ici ou la Politique de Confidentialité ici.


ARTICLE 5 – SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS


De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent.

Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions d’achat.

En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels.

Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Donc si vous décidez de poursuivre une transaction qui requiert les services d’un fournisseur tiers, vos renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées.

À titre d’exemple, si vous êtes situé au Canada et que votre transaction est traitée par une passerelle de paiement située aux États-Unis, les renseignements vous appartenant qui ont été utilisés pour conclure la transaction pourraient être divulgués en vertu de la législation des États-Unis, y compris le Patriot Act.

Une fois que vous quittez le site de notre boutique ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de notre site web.


Liens

Vous pourriez être amené à quitter notre site web en cliquant sur certains liens présents sur notre site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.


ARTICLE 6 – SÉCURITÉ

Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

Si vous nous fournissez vos informations de carte de crédit, elles seront chiffrées par le biais de l’utilisation du protocole de sécurisation SSL et conservées avec un chiffrement de type AES-256. Bien qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique ne soit sûre à 100 %, nous suivons toutes les exigences de la norme PCI-DSS et mettons en œuvre des normes supplémentaires généralement reconnues par l’industrie.
FICHIERS TÉMOINS (COOKIES)

Voici une liste de fichiers témoins que nous utilisons. Nous les avons énumérés ici pour que vous ayez la possibilité de choisir si vous souhaitez les autoriser ou non.

_session_id, identificateur unique de session, permet à Shopify de stocker les informations relatives à votre session (référent, page de renvoi, etc.).

_shopify_visit, aucune donnée retenue, persiste pendant 30 minutes depuis la dernière visite. Utilisé par le système interne de suivi des statistiques du fournisseur de notre site web pour enregistrer le nombre de visites.

_shopify_uniq, aucune donnée retenue, expire à minuit (selon l’emplacement du visiteur) le jour suivant. Calcule le nombre de visites d’une boutique par client unique.

cart, identificateur unique, persiste pendant 2 semaines, stocke l’information relative à votre panier d’achat.

_secure_session_id, identificateur unique de session

storefront_digest, identificateur unique, indéfini si la boutique possède un mot de passe, il est utilisé pour savoir si le visiteur actuel a accès.


ARTICLE 7 – ÂGE DE CONSENTEMENT

En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.


ARTICLE 8 – MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, donc veuillez s’il vous plait la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire.

Si notre boutique fait l’objet d’une acquisition par ou d’une fusion avec une autre entreprise, vos renseignements pourraient être transférés aux nouveaux propriétaires pour que nous puissions continuer à vous vendre des produits.


QUESTIONS ET COORDONNÉES

Si vous souhaitez: accéder à, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement avoir plus d’informations, contactez notre agent responsable des normes de confidentialité à marceletsimoneofficiel@gmail.com ou par courrier à Marcel & Simone

[Re: Agent des Normes de Confidentialité]

[11 Passage Cardinet , Paris, 75017, France]